Permis de construire n° 02625021T0014 à Pont-de-l'Isère pour 500 m² de locaux, 0450 route de Lyon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02625021T0014
Demandeur
LEGLENE ET FILS GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625021T0014 a été délivré le 30 novembre 2021 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0450 route de Lyon. LEGLENE ET FILS GESTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 665 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 370, ZA 1026. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 648 m² à 4 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 648 m² | 500 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 476 m² | 4 124 m² |
| Total | 3 648 m² | 500 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 476 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 648 m² | 500 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 476 m² | 4 124 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| dont Entrepôt | 3 416 m² | 500 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 476 m² | 3 892 m² |
| Total locaux | 3 648 m² | 500 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 476 m² | 4 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGLENE ET FILS GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-de-L'isère. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
LEGLENE ET FILS GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821614062
- SIRET
- 82161406200023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONT-DE-L'ISÈRE (26600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625021T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 370, ZA 1026 à Pont-de-l'Isère (26600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Pont-de-l'Isère (26600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.