Permis de construire Locaux N° 02625021T0014

Permis de construire n° 02625021T0014 à Pont-de-l'Isère pour 500 m² de locaux, 0450 Route De Lyon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02625021T0014

Demandeur

LEGLENE ET FILS GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0450 Route De Lyon, le permis de construire n° 02625021T0014 a été délivré le 30 novembre 2021 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LEGLENE ET FILS GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA370, ZA1026. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 665 m²

Surface existante avant

3 648 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

4 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA370 ZA1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 648 m² 500 m² 0 m² 24 m² 0 m² 476 m² 4 124 m²
Total 3 648 m² 500 m² 0 m² 24 m² 0 m² 476 m² 4 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 648 m² 500 m² 0 m² 24 m² 0 m² 476 m² 4 124 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
dont Entrepôt 3 416 m² 500 m² 0 m² 24 m² 0 m² 476 m² 3 892 m²
Total locaux 3 648 m² 500 m² 0 m² 24 m² 0 m² 476 m² 4 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGLENE ET FILS GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821614062
SIRET
82161406200023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PONT-DE-L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625021T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0450 Route De Lyon, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGLENE ET FILS GESTION et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625021T0014, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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