Permis de construire Locaux N° 02625022T0009

Permis de construire n° 02625022T0009 à Pont-de-l'Isère pour 680 m² de locaux, 0011 Rue Ampere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 02625022T0009

Demandeur

SODIMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0011 Rue Ampere, le permis de construire n° 02625022T0009 a été délivré le 16 juin 2023 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SODIMAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1031, ZC241, ZC239. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 285 m²

Surface existante avant

10 155 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

10 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1031 ZC241 ZC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 155 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 10 835 m²
Total 10 155 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 10 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 155 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 10 835 m²
dont Bureaux 3 918 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 4 598 m²
dont Industrie 6 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 237 m²
Total locaux 10 155 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 10 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIMAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303265045
SIRET
30326504500029
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
PONT DE L'ISERE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625022T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0011 Rue Ampere, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODIMAS et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625022T0009, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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