À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625023T0005 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 0200 route des 7 Chemins. GFA DU MAS CHAUDSOLEIL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 70 473 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 105. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 473 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 105. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 473 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 065 m² à 2 240 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 065 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 240 m²
Total	2 065 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 065 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 240 m²
Total locaux	2 065 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA DU MAS CHAUDSOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Pont de L'isere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GFA DU MAS CHAUDSOLEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 350360467
SIRET: 35036046700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: PONT DE L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625023T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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21/02/2014 492 m² SDP BUFFIERE

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12 mai 2023 82 m² SDP

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chemin des Monts du Matin

Pont-de-l'Isère (26600)

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12 mai 2023 90 m² SDP

PC n°02625022T0010 Locaux Annulé

Pont-de-l'Isère (26600)

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15 juin 2023 412 m² SDP PERSPECTIVES IMMO

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16 juin 2023 680 m² SDP SODIMAS

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0007 chemin des Monts du Matin

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