Permis de construire Locaux N° 02625019T0006

Permis de construire n° 02625019T0006 à Pont-de-l'Isère pour 433 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 02625019T0006

Demandeur

SODIMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2019 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625019T0006 porte sur un projet situé Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par SODIMAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1029, ZA1027. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 867 m²

Surface existante avant

5 138 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

5 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1029 ZA1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 138 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 5 571 m²
Total 5 138 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 5 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 138 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 5 571 m²
dont Industrie 5 138 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 5 571 m²
Total locaux 5 138 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 5 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIMAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303265045
SIRET
30326504500029
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
PONT DE L'ISERE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625019T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIMAS et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625019T0006, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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