Permis de construire Locaux N° 02625023T0012

Permis de construire n° 02625023T0012 à Pont-de-l'Isère pour 710 m² de locaux, Avenue Du 45 Eme Parallele

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 02625023T0012

Demandeur

SCI OMER-M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625023T0012 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé Avenue Du 45 Eme Parallele. Le projet est porté par SCI OMER-M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 710 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB192, AB71. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB192 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
dont Hôtels 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Ce dossier crée 710 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OMER-M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452632276
SIRET
45263227600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-DE-GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625023T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du 45 Eme Parallele, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OMER-M et accordé le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625023T0012, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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