Permis de construire n° 02625016T0024 à Pont-de-l'Isère pour 843 m² de locaux, 340 Rue Gay Lussac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 02625016T0024
Demandeur
SCI GAY LUSSAC TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625016T0024, délivré le 7 décembre 2016 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 340 Rue Gay Lussac. Le projet est porté par SCI GAY LUSSAC TRANSPORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB247, ZB251, ZB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-de-l'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 3 362 m² |
| Total | 2 519 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 3 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 519 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 3 362 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 3 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAY LUSSAC TRANSPORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752395947
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONT DE L'ISERE (26600)
Autres dossiers de SCI GAY LUSSAC TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625016T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |