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Permis de construire Locaux N° 02625016T0049

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 150 m² de locaux - 340 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 340 Rue Gay Lussac, Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAY LUSSAC TRANSPORT et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625016T0049, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 02625016T0049

Demandeur

SCI GAY LUSSAC TRANSPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625016T0049, délivré le 17 mars 2017 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Rue Gay Lussac, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAY LUSSAC TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB247, ZB251, ZB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 986 m²

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB247 ZB251 ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 362 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	3 512 m²
Total	3 362 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	3 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 362 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	3 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAY LUSSAC TRANSPORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752395947
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT DE L ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625016T0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 340 Rue Gay Lussac, Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAY LUSSAC TRANSPORT et accordé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625016T0049, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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