Permis de construire Logement N° 02624317N0006

Permis de construire n° 02624317N0006 au Poët-Laval pour 261 m² de logement, Gougne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02624317N0006

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gougne, le permis de construire n° 02624317N0006 a été délivré le 11 décembre 2017 au Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poët-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gougne

Territoires administratifs

Commune
Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 166 m²
Total 336 m² 261 m² 0 m² 170 m² 0 m² 91 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624317N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gougne, au Poët-Laval (26160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624317N0006, déposé en mairie du Poët-Laval.

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