Permis de construire Locaux N° 02623519P0002

Permis de construire n° 02623519P0002 à Pierrelatte pour 92 m² de locaux, Le Roc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 02623519P0002

Demandeur

LYCEE GAL & TECH DR GUSTAVE JAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623519P0002 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé Le Roc. LYCEE GAL & TECH DR GUSTAVE JAUME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y246. L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 184 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 276 m²
Total 2 184 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 184 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 276 m²
Total locaux 2 184 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE GAL & TECH DR GUSTAVE JAUME

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
192600195
SIRET
19260019500015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623519P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Roc, à Pierrelatte (26700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LYCEE GAL & TECH DR GUSTAVE JAUME et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623519P0002, déposé en mairie de Pierrelatte.

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