Permis de construire n° 02623522P0026 à Pierrelatte pour 80 m² de locaux, 88B Avenue Du General De Gaull
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 02623522P0026
Demandeur
TEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623522P0026 a été délivré le 6 septembre 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88B Avenue Du General De Gaull. La demande émane de TEK.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 275 m² |
| Total | 195 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 275 m² |
| Total locaux | 195 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840428726
- SIRET
- 84042872600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |