Permis de construire n° 02623519P0033 à Pierrelatte pour 240 m² de locaux, Rue Isaac Newton Le Claux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 août 2019
Dossier PC n° 02623519P0033
Demandeur
SCI DU GARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623519P0033, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Isaac Newton Le Claux. Le projet est porté par SCI DU GARDON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W1589, 0W1587, 0W1585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GARDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479795205
- SIRET
- 47979520500000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623519P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |