Permis de construire n° 02623519P0033 à Pierrelatte pour 240 m² de locaux, rue Isaac Newton Le Claux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 août 2019
Dossier PC n° 02623519P0033
Demandeur
SCI DU GARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623519P0033, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Isaac Newton Le Claux. Le projet est porté par SCI DU GARDON.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 956 m², le programme représentait 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 1589, 0W 1587, 0W 1585. La voie, rue Isaac Newton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 956 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 240 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 171 m² à 1 411 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GARDON, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU GARDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479795205
- SIRET
- 47979520500000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623519P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Isaac Newton à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier recensé rue Isaac Newton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.