Permis de construire Logement N° 02623519P0040

Permis de construire n° 02623519P0040 à Pierrelatte pour 145 m² de logement, rue Durville

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 02623519P0040

Demandeur

LEDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623519P0040, délivré le 14 août 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Durville. Le dossier a été déposé par LEDEE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 621, AC 924. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
10/10/2025
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 621 AC 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 42 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 187 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEDEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Restitut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843387309
SIRET
84338730900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-RESTITUT (26130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623519P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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