Permis de construire n° 02623519P0041 à Pierrelatte pour 653 m² de locaux, 13A Rue Jacques Monod
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 02623519P0041
Demandeur
L.V.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623519P0041, délivré le 8 août 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13A Rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par L.V.D.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 527 m² en commerce et activités de service et 126 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0X1910. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 037 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 037 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 564 m² |
| Autres activités | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.V.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531699833
- SIRET
- 53169983300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de L.V.D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623519P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |