Déclaration préalable n° 02623524P0286 à Pierrelatte pour 19 m² de locaux, 9 Rue Isaac Newton
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 02623524P0286
Demandeur
KBM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02623524P0286, accordée le 22 novembre 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Isaac Newton. KBM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W1838, 0W1837, 0W1836. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 362 m² |
| Total | 343 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 362 m² |
| Total locaux | 343 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932918477
- SIRET
- 93291847700013
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623524P0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |