Permis de construire n° 02623519P0022 à Pierrelatte pour 66 m² de logement, Rn 7 - Quartier Reboul
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 02623519P0022
Demandeur
SCI FAMADO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623519P0022 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Rn 7 - Quartier Reboul. Le projet est porté par SCI FAMADO.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 122. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMADO, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FAMADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502794712
- SIRET
- 50279471200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623519P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |