Permis de construire n° 02623519P0008 à Pierrelatte pour 1 015 m² de locaux, Beauregard Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 02623519P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623519P0008 a été délivré le 21 mai 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beauregard Sud.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Beauregard Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 015 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623519P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 165 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Beauregard Sud à Pierrelatte (26700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Beauregard Sud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.