Permis de construire à Bruguières pour 9 693 m² de locaux - 10 Avenue Du Petit Paradis
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 0310912500007 · Demandeur : SYSCO FRANCE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0310912500007, délivré le 15 mai 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenue Du Petit Paradis, Bruguières (31150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYSCO FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruguières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 493 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 9 693 m² |
| Total | 9 493 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 9 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² |
| Entrepôts | 8 010 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 8 210 m² |
| Total locaux | 9 493 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 9 693 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310912500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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