Permis de construire n° 02623515P0056 à Pierrelatte pour 131 m² de logement, 4 place Paierris
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier PC n° 02623515P0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623515P0056 porte sur un projet situé 4 place Paierris.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 153 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 495. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 223 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 23 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 246 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 223 m² | 23 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 23 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623515P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |