Permis de construire n° 02623513P0073 à Pierrelatte pour 375 m² de locaux, 8 allée Allee des Entrepreneurs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02623513P0073
Demandeur
NUVIA TRAVAUX SPECIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623513P0073 a été délivré le 17 février 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 allée Allee des Entrepreneurs. Le projet est porté par NUVIA TRAVAUX SPECIAUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 716 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0X 1958. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 863 m² à 5 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 863 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 238 m² |
| Total | 4 863 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 863 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 238 m² |
| dont Bureaux | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² |
| dont Entrepôt | 2 905 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 4 863 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 5 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NUVIA TRAVAUX SPECIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NUVIA TRAVAUX SPECIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487930323
- SIRET
- 48793032300026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13857)
Autres dossiers de NUVIA TRAVAUX SPECIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623513P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0X 1958 à Pierrelatte (26700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.