Permis de construire Locaux N° 02623513P0064

Permis de construire n° 02623513P0064 à Pierrelatte pour 1 190 m² de locaux, 8 rue des Entrepreneurs Les Tomples

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02623513P0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623513P0064 porte sur un projet situé 8 rue des Entrepreneurs Les Tomples.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 798 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015. L'instruction a duré 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle 0X 1916, 0X 1958, 0X 1968. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 798 m²

Surface existante avant

4 863 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

6 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X 1916 0X 1958 0X 1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tomples

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 798 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 190 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 863 m² à 6 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 863 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 6 053 m²
Total 4 863 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 6 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 863 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 6 053 m²
dont Bureaux 1 958 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 3 148 m²
dont Entrepôt 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m²
Total locaux 4 863 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 6 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26702)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623513P0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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