Permis de construire Logement N° 02623513P0094

Permis de construire n° 02623513P0094 à Pierrelatte pour 151 m² de logement, 18 Rue Paul Gauguin Les Blaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 02623513P0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623513P0094, délivré le 22 janvier 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Paul Gauguin Les Blaches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB117. Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaches

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623513P0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Paul Gauguin Les Blaches, à Pierrelatte (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623513P0094, déposé en mairie de Pierrelatte.

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