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Permis de construire Locaux N° 02623513P0079

Permis de construire n° 02623513P0079 à Pierrelatte pour 107 m² de locaux, 4 Av Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Av Jean Perrin, à Pierrelatte (26700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BORD IMMOBILIER et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623513P0079, déposé en mairie de Pierrelatte.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 02623513P0079

Demandeur

BORD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623513P0079 porte sur un projet situé 4 Av Jean Perrin. Le demandeur déclaré est BORD IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	890 m²	107 m²	107 m²	890 m²
Total	991 m²	107 m²	107 m²	991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	110 m²
Équipements publics	229 m²	107 m²	0 m²	107 m²	336 m²
Autres activités	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²
dont Bureaux	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²
Total locaux	890 m²	107 m²	107 m²	0 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORD IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507847671
SIRET: 50784767100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GARDE ADHEMAR (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623513P0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Av Jean Perrin, à Pierrelatte (26700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BORD IMMOBILIER et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623513P0079, déposé en mairie de Pierrelatte.

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