Permis de construire n° 02623515P0008 à Pierrelatte pour 31 119 m² de locaux, Les Serres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 02623515P0008
Demandeur
EARL MEDISERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623515P0008 a été délivré le 2 mai 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Serres. La demande émane de EARL MEDISERRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 232 m², le programme représente 31 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle R 157, R 156. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 727 m² existants et construit 31 119 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 38 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 727 m² à 31 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
| Total | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
| Total locaux | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MEDISERRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL MEDISERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394289870
- SIRET
- 39428987000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de EARL MEDISERRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623515P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |