Permis de construire n° 02623515P0008 à Pierrelatte pour 31 119 m² de locaux, Les Serres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 02623515P0008
Demandeur
EARL MEDISERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623515P0008 a été délivré le 2 mai 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Serres. La demande émane de EARL MEDISERRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R157, R156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
| Total | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
| Total locaux | 30 727 m² | 31 119 m² | 0 m² | 30 727 m² | 0 m² | 392 m² | 31 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEDISERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394289870
- SIRET
- 39428987000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de EARL MEDISERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623515P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |