À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02623515P0032 a été accordée le 12 mai 2015, pour un projet situé 38 boulevard Chandeysson.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 174. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623515P0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623513P0064 Locaux Terminé

8 rue des Entrepreneurs Les Tomples

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

11 mai 2015 1 190 m² SDP

PC n°02623515P0015 Locaux Commencé

Alle Vasco de Gama Lotissement Daudel

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

11 mai 2015 1 026 m² SDP SCI FICA

PC n°02623515P0017 Logement Autorisé

La Croix d'Or

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

12 mai 2015 102 m² SDP

PC n°02623515P0004 Logement Terminé

28 rue des Constellations

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2015 114 m² SDP

PC n°02623515P0006 Logement Terminé

rue Gaston Leroux

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2015 327 m² SDP ABP

DP n°02623515P0042 Locaux Autorisé

485 chemin des Roses de Gallica

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

14 mai 2015 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

25 autorisations