Permis de construire n° 02622024N0001 à Nyons pour 120 m² de locaux, 1295 Chemin De Pied De Vaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 02622024N0001
Demandeur
DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622024N0001 porte sur un projet situé 1295 Chemin De Pied De Vaux. La demande émane de DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT7, AT6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 595 m² |
| Total | 475 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 595 m² |
| Total locaux | 475 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385349865
- SIRET
- 38534986500019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622024N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |