Permis de construire Locaux N° 02622023N0027

Permis de construire n° 02622023N0027 à Nyons pour 14 m² de locaux, 0009 Chemin Des Tuilieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 02622023N0027

Demandeur

COMMUNE DE NYONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622023N0027 a été délivré le 1 mars 2024 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0009 Chemin Des Tuilieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NYONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN184, AN182, AN829. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 710 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN184 AN182 AN829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Locaux 2 077 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 091 m²
Total 2 476 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 077 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 091 m²
Total locaux 2 077 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NYONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602205
SIRET
21260220500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
NYONS (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622023N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Chemin Des Tuilieres, à Nyons (26110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NYONS et accordé le 1 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622023N0027, déposé en mairie de Nyons.

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