Permis de construire n° 02622023N0025 à Nyons pour 969 m² de logement, 27 rue Henri Debiez
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 02622023N0025
Demandeur
VILLA DUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622023N0025 a été délivré le 21 mars 2024 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 rue Henri Debiez. VILLA DUMAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T3, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 945 m², le programme représente 969 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 166. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 969 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 945 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 969 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 969 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 819 m² | 969 m² |
| Total | 150 m² | 969 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 819 m² | 969 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA DUMAS, une société en nom collectif (SNC) basée à Nyons. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLA DUMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 980242325
- SIRET
- 98024232500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622023N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |