Permis de construire n° 02622017N0037 à Nyons pour 246 m² de locaux, Pied De Vaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 02622017N0037
Demandeur
DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622017N0037 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Pied De Vaux. La demande émane de DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT6, AT7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385349865
- SIRET
- 38534986500019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BLACHETTE - FERME BRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622017N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |