Permis de construire Locaux N° 02622021N0008

Permis de construire à Nyons pour 165 m² de locaux - 100 Allee Charron Illy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 02622021N0008

Demandeur

COMMUNE DE NYONS

Cette page présente le permis de construire n° 02622021N0008, délivré le 2 juin 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Allee Charron Illy, Nyons (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NYONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE801, AE800, AE676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE801 AE800 AE676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 963 m²
Total 798 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 798 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NYONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602205
SIRET
21260220500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622021N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Allee Charron Illy, Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NYONS et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622021N0008, instruit par la commune de Nyons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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