Permis de construire n° 02622021N0023 à Nyons pour 181 m² de logement et locaux, ZAC du Grand Tilleul
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 novembre 2021
Dossier PC n° 02622021N0023
Demandeur
MEMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622021N0023, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC du Grand Tilleul. Le projet est porté par MEMH.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 698 m². Les locaux représentaient 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 989. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC du Grand Tilleul, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison devait se situer sur un terrain de 1 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 151 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEMH, une société civile immobilière (SCI) basée à Valréas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MEMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899628846
- SIRET
- 89962884600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALRÉAS (84600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622021N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 989 à Nyons (26110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Grand Tilleul à Nyons (26110)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC du Grand Tilleul depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.