Permis de construire Mixte N° 02622021N0023

Permis de construire n° 02622021N0023 à Nyons pour 181 m² de logement et locaux, Zac Du Grand Tilleul

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 novembre 2021

Dossier PC n° 02622021N0023

Demandeur

MEMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622021N0023, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Du Grand Tilleul. Le projet est porté par MEMH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE989. Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEMH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899628846
SIRET
89962884600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622021N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 novembre 2021
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Grand Tilleul, à Nyons (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEMH ; la décision est intervenue le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622021N0023, déposé en mairie de Nyons.

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