Permis de construire n° 02622020N0007 à Nyons pour 172 m² de locaux, ZAC du Grand Tilleul
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 02622020N0007
Demandeur
GBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2020 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622020N0007 porte sur un projet situé ZAC du Grand Tilleul. GBE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 968, AE 972. La voie, ZAC du Grand Tilleul, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 577 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 749 m² |
| Total | 577 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 577 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 749 m² |
| Total locaux | 577 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Venterol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803262476
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VENTEROL (26110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622020N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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