Délivré le 26 août 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622021N0020 porte sur un projet situé ZA du Grand Tilleul Lot N_18. TERRE & BOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 781 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 965. La voie, ZA du Grand Tilleul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_18

Territoires administratifs

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 781 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRE & BOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Nyons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

TERRE & BOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900206152
SIRET: 90020615200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: NYONS (26110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02622021N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZA du Grand Tilleul à Nyons (26110)

L’autre dossier recensé ZA du Grand Tilleul depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02622021N0035 Mixte Autorisé

ZA du Grand Tilleul

Nyons (26110)

Nouvelle construction

22/03/2022 551 m² SDP P & B IMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nyons

PC n°02622021N0016 Logement Terminé

Champ Quartier

Nyons (26110)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 210 m² SDP

PC n°02622021N0017 Logement Terminé

Champ Quartier

Nyons (26110)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 153 m² SDP

DP n°02622021N0084 Locaux Autorisé

La Mochatte

Nyons (26110)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 19 m² SDP

PC n°02622021N0022 Logement Annulé

50 rue des Soucheres

Nyons (26110)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 124 m² SDP

PC n°02622021N0023 Mixte Annulé

ZAC du Grand Tilleul

Nyons (26110)

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09 nov. 2021 181 m² SDP MEMH

PC n°02622021N0030 Logement Autorisé

Fontgere

Nyons (26110)

Nouvelle construction

28 nov. 2021 212 m² SDP

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