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Permis de construire Locaux N° 02622019N0012

Permis de construire n° 02622019N0012 à Nyons pour 625 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DES RUYNES et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622019N0012, déposé en mairie de Nyons.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 02622019N0012

Demandeur

HOTEL DES RUYNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622019N0012 a été délivré le 11 juillet 2019. Le projet est porté par HOTEL DES RUYNES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP761, AP763, AP765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP761 AP763 AP765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	651 m²	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	0 m²	651 m²
Total	651 m²	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	0 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	651 m²	0 m²	625 m²	-625 m²	26 m²
dont Hôtels	651 m²	0 m²	625 m²	-625 m²	26 m²
Autres activités	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	625 m²
dont Bureaux	0 m²	625 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Total locaux	651 m²	625 m²	625 m²	0 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DES RUYNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850984915
SIRET: 85098491500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02622019N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DES RUYNES et accordé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622019N0012, déposé en mairie de Nyons.

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