Permis de construire n° 02621814V0049 à Mours-Saint-Eusèbe pour 458 m² de locaux, Z.a Des Revols Angle Rue A. Celsius Et Rue Du Royan
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PC n° 02621814V0049
Demandeur
ROYANS PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621814V0049 a été délivré le 1 janvier 2015 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a Des Revols Angle Rue A. Celsius Et Rue Du Royan. ROYANS PARC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE816, AE817. Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue A. Celsius Et Rue Du Royan
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYANS PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808486047
- SIRET
- 80848604700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURS SAINT EUSEBE (26540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621814V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |