Permis de construire Locaux N° 0262182500018

Permis de construire n° 0262182500018 à Mours-Saint-Eusèbe pour 164 m² de locaux, 4 chemin du Murier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0262182500018

Demandeur

SCI VITO VIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182500018 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un projet situé 4 chemin du Murier. SCI VITO VIGNON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 599 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1092, AE 1220. Sur la même voie, chemin du Murier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1092 AE 1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 599 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 82 m² de bureaux et 82 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 166 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 330 m²
Total 166 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Industrie 83 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 165 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 166 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VITO VIGNON, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VITO VIGNON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912545266
SIRET
91254526600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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