Permis de construire n° 0262182500018 à Mours-Saint-Eusèbe pour 164 m² de locaux, 4 chemin du Murier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PC n° 0262182500018
Demandeur
SCI VITO VIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182500018 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un projet situé 4 chemin du Murier. SCI VITO VIGNON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 599 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1092, AE 1220. Sur la même voie, chemin du Murier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 82 m² de bureaux et 82 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 166 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 330 m² |
| Total | 166 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 166 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Industrie | 83 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 166 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VITO VIGNON, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VITO VIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912545266
- SIRET
- 91254526600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Murier à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Murier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.