Permis de construire Logement N° 02621821V0043

Permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe pour 2 575 m² de logement - Rue Du Royans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 02621821V0043

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02621821V0043, délivré le 12 avril 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Royans, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 5 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD223, AD386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 574 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD222 AD223 AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 5
Logements collectifs 30
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 5 - - 35
- 34,3 % 51,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (5 individuels, 30 collectifs), pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Royans, Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621821V0043, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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