Permis de construire Locaux N° 0262182200001

Permis de construire n° 0262182200001 à Mours-Saint-Eusèbe pour 546 m² de locaux, 4 rue des Alpes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mars 2022

Dossier PC n° 0262182200001

Demandeur

SGS AGRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182200001 porte sur un projet situé 4 rue des Alpes. La demande émane de SGS AGRAL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 647 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 232, AD 233. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Alpes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 647 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 232 AD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 647 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 546 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 194 m² à 1 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 194 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 740 m²
Total 1 194 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 194 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 740 m²
dont Industrie 1 194 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 740 m²
Total locaux 1 194 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SGS AGRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mours St Eusebe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SGS AGRAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391819711
SIRET
39181971100030
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Autres dossiers de SGS AGRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 232, AD 233 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

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