Permis de construire n° 0262182200001 à Mours-Saint-Eusèbe pour 546 m² de locaux, 4 rue des Alpes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 0262182200001
Demandeur
SGS AGRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182200001 porte sur un projet situé 4 rue des Alpes. La demande émane de SGS AGRAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 647 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 232, AD 233. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Alpes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 546 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 194 m² à 1 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 194 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 194 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 740 m² |
| dont Industrie | 1 194 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SGS AGRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mours St Eusebe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SGS AGRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391819711
- SIRET
- 39181971100030
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Autres dossiers de SGS AGRAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 232, AD 233 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Alpes à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Alpes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.