Permis de construire Locaux N° 02621815C0012

Permis de construire n° 02621815C0012 à Mours-Saint-Eusèbe pour 137 m² de locaux, Rue Du Vercors Z.a Les Revols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 02621815C0012

Demandeur

ISRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621815C0012 a été délivré le 12 août 2015 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Vercors Z.a Les Revols. Le dossier a été déposé par ISRA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE506, AE445, AE269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 249 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

4 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE506 AE445 AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Les Revols

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 249 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 4 386 m²
Total 4 249 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 4 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 249 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 4 386 m²
dont Bureaux 387 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 490 m²
dont Industrie 3 862 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 896 m²
Total locaux 4 249 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 4 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISRA

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
304635451
SIRET
30463545100046
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
MOURS SAINT EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621815C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vercors Z.a Les Revols, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISRA et accordé le 12 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621815C0012, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe