Permis de construire Logement N° 02621815V0020

Permis de construire n° 02621815V0020 à Mours-Saint-Eusèbe pour 198 m² de logement, Lotis Les Jardins Du Vivarais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 02621815V0020

Demandeur

SCI B.O.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Les Jardins Du Vivarais, le permis de construire n° 02621815V0020 a été délivré le 6 octobre 2015 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI B.O.S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.O.S

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802612119
SIRET
80261211900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621815V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Les Jardins Du Vivarais, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B.O.S et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621815V0020, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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