Permis de construire n° 02621815V0013 à Mours-Saint-Eusèbe pour 33 m² de locaux, Z.a Les Revols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 02621815V0013
Demandeur
SCI LES REVOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621815V0013, délivré le 29 juillet 2015 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a Les Revols. Le dossier a été déposé par SCI LES REVOLS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE907. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 673 m² |
| Total | 640 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 673 m² |
| dont Bureaux | 640 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 673 m² |
| Total locaux | 640 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES REVOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950007955
- SIRET
- 95000795500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURS SAINT EUSEBE (26540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621815V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |