Permis de construire à La Motte-Fanjas pour 807 m² de locaux - Les Aillauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 02621716V0001
Demandeur
DE LA MOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02621716V0001, délivré le 26 février 2016 à La Motte-Fanjas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Aillauds, La Motte-Fanjas (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Motte-Fanjas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aillauds
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Fanjas Code postal 26190 Identifiant INSEE 26217
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348607052
- SIRET
- 34860705200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MOTTE-FANJAS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |