Permis de construire n° 02621720V0001 à La Motte-Fanjas pour 390 m² de locaux, Les Aillauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 02621720V0001
Demandeur
DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621720V0001, délivré le 12 août 2020 à La Motte-Fanjas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Aillauds. Le demandeur déclaré est DE LA MOTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Fanjas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Motte-Fanjas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aillauds
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Fanjas Code postal 26190 Identifiant INSEE 26217
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 197 m² |
| Total | 807 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 807 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 807 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348607052
- SIRET
- 34860705200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA MOTTE-FANJAS (26190)
Autres dossiers de DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621720V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |