Permis de construire n° 02621714V0002 à La Motte-Fanjas pour 73 m² de locaux, Za
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02621714V0002
Demandeur
MCPHY ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à La Motte-Fanjas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621714V0002 porte sur un projet situé Za. MCPHY ENERGY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XX794, XX753, XX754. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Fanjas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Fanjas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Fanjas Code postal 26190 Identifiant INSEE 26217
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 082 m² |
| Total | 2 009 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 009 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 082 m² |
| dont Industrie | 2 009 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCPHY ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 502205917
- SIRET
- 50220591700011
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MOTTE-FANJAS (26190)
Autres dossiers de MCPHY ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621714V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |