Permis de construire Locaux N° 02621420D0002

Permis de construire à Mornans pour 533 m² de locaux - Quart Sadoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Sadoux, Mornans (26460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WATT GROUP et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621420D0002, instruit par la commune de Mornans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 02621420D0002

Demandeur

WATT GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02621420D0002, délivré le 15 janvier 2021 à Mornans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Sadoux, Mornans (26460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATT GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 834 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Localisation du projet à Mornans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornans Code postal 26460 Identifiant INSEE 26214
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	1 003 m²
Total	470 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	470 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510453061
SIRET: 51045306100028
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02621420D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Sadoux, Mornans (26460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WATT GROUP et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621420D0002, instruit par la commune de Mornans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mornans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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