Permis de construire Mixte N° 02621422D0001

Permis de construire n° 02621422D0001 à Mornans pour 144 m² de logement et locaux, Quart Chabas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Quart Chabas, à Mornans (26460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TROUPEOU et accordé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621422D0001, déposé en mairie de Mornans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 02621422D0001

Demandeur

TROUPEOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Mornans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621422D0001 porte sur un projet situé Quart Chabas. TROUPEOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B368. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornans Code postal 26460 Identifiant INSEE 26214
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Locaux	551 m²	81 m²	0 m²	63 m²	18 m²	569 m²
Total	551 m²	81 m²	63 m²	63 m²	81 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	13 m²	0 m²	13 m²	28 m²
Autres activités	536 m²	68 m²	63 m²	5 m²	541 m²
dont Bureaux	49 m²	68 m²	0 m²	68 m²	117 m²
dont Entrepôt	487 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	424 m²
Total locaux	551 m²	81 m²	63 m²	18 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUPEOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751563297
SIRET: 75156329700025
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: MORNANS (26460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02621422D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Quart Chabas, à Mornans (26460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TROUPEOU et accordé le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621422D0001, déposé en mairie de Mornans.

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