Permis de construire à Mornans pour 632 m² de logement et locaux - Quart Chabas
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 02621422D0001 · Demandeur : TROUPEOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02621422D0001, délivré le 23 septembre 2022 à Mornans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Chabas, Mornans (26460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TROUPEOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B368.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mornans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 551 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 18 m² | 569 m² |
| Total | 551 m² | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 81 m² | 632 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 49 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 117 m² |
| Commerce | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Entrepôts | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total locaux | 551 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 18 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621422D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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