Permis de construire n° 02620823D0010 à Montoison pour 5 069 m² de locaux, Les Vallons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 02620823D0010
Demandeur
LA CAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620823D0010 a été délivré le 1 juin 2023 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vallons. LA CAVALE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 069 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV203, ZV261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 069 m² | 5 069 m² |
| Total | 0 m² | 5 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 069 m² | 5 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 069 m² | 5 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 069 m² | 5 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834312597
- SIRET
- 83431259700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Autres dossiers de LA CAVALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620823D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |