Délivré le 2 décembre 2022 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620822D0009 porte sur un projet situé 1965 route d'Allex Les Vallons.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 030 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 201. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Allex, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallons

Territoires administratifs

Commune: Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 331 m² à 442 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	131 m²	111 m²	32 m²	0 m²	143 m²	274 m²
Locaux	200 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	168 m²
Total	331 m²	111 m²	32 m²	32 m²	111 m²	442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOISON (26800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620822D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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L’autre dossier recensé route d'Allex depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02620824D0004 Locaux Terminé

1965 route d'Allex

Montoison (26800)

Nouvelle construction

10/06/2024 1 790 m² SDP LA CAVALE

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210 chemin de Chambellasse

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Transformation sans extension

24 juin 2022 250 m² SDP

DP n°02620822D0041 Locaux Autorisé

2 allée du Breuil

Montoison (26800)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 4 m² SDP

PC n°02620822D0011 Locaux Commencé

320 B Che de Bermont

Montoison (26800)

Nouvelle construction

07 mars 2023 130 m² SDP EARL DE BERMONT

PC n°02620823D0010 Locaux Autorisé

Les Vallons

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01 juin 2023 5 069 m² SDP LA CAVALE

PC n°02620823D0011 Logement Terminé

6 B Route de Crest

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