Déclaration préalable n° 02620822D0041 à Montoison pour 4 m² de locaux, 2 allée du Breuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier DP n° 02620822D0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 octobre 2022 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02620822D0041 porte sur un projet situé 2 allée du Breuil.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 735 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZP 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée du Breuil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 102 m² |
| Total | 98 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 102 m² |
| Total locaux | 98 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620822D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZP 437 à Montoison (26800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, allée du Breuil à Montoison (26800)
Les 2 autres déclarations préalables recensés allée du Breuil depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.