Permis de construire Logement N° 02620822D0003

Permis de construire n° 02620822D0003 à Montoison pour 250 m² de logement, 210 Chemin De Chambellasse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 02620822D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620822D0003 a été délivré le 24 juin 2022 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Chemin De Chambellasse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 180 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 444 m²
Locaux 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 222 m²
Total 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620822D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Chemin De Chambellasse, à Montoison (26800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620822D0003, déposé en mairie de Montoison.

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