Permis de construire n° 02620821D0015 à Montoison pour 130 m² de logement, 1450 route d'Ambonil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 02620821D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620821D0015 porte sur un projet situé 1450 route d'Ambonil.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 50 970 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2022, soit 20 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 41. La voie, route d'Ambonil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 50 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'AOÛT (26330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620821D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Ambonil à Montoison (26800)
L’autre dossier recensé route d'Ambonil depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.